LES STATUTS D'ITIAHaiti

NB : Le masculin utilisé dans ce document est équivalent au féminin.

 

CHAPITRE I : L’IDENTIFICATION

ART. 1 : DENOMINATION

L’ITIAHaiti est une organisation littéraire, socio-éducative et culturelle,

ART. 2 : INFLUENCE 

L’ITIAHaiti est une organisation à but non lucratif, non-gouvernementale, non-confessionnelle et apolitique. 

ART. 3 : OPPORTUNITÉ

L’ITIAHaiti travaille avec d'autres organisations sociocommunautaires et gouvernementales qui partagent sa philosophie, tout en maintenant son indépendance ; approuve toutes les actions visant à renforcer les moyens de ses membres ; et favoriser la participation et l'intégration de ses membres dans les organismes de financement nationaux et internationaux.

 ART. 4 : CRÉATION

Le 12 juillet 2008, une organisation dénommée : Innovation du terroir par les Itihahistes pour l’Avancement d'Haïti est créée entre les membres fondateurs.

ART. 5 : SIGLE

Ladite organisation a pour sigle : : ITIAHaïti

ART. 6 : VISION

Voir que les jeunes trouvent les bons outils pour développer leurs talents et voir l'avenir de la nouvelle génération.

ART. 7 : MISSION

L'ITIAHaiti a pour mission d'encourager les jeunes à renforcer leur civisme et leadership par le biais des arts et l’entreprenariat.

ART 8 : OBJECTIFS

  • Promouvoir l'inclusion, la cohésion sociale et enseigner la gestion des conflits à travers les arts aux différentes communautés.

  • Enseigner la langue créole, encourager l'épanouissement d'une culture qui peint, traduit et reflète la beauté d'Haïti.

  • Rétablir la confiance dans la jeunesse grâce à des séminaires d'autonomie et travailler pour encadrer leurs talents.

 

ART. 9 : DURÉE

La durée d’ITIAHaiti est illimitée, car elle doit être un patrimoine pour la jeunesse haïtienne.

ART. 10 : SIÈGES SOCIAUX

Les sièges sociaux d’ITIAHaiti se trouvent au #27, Rue Dormeice (L’entrée Moleard), La Plaine, Ouest, Haïti ; et 901 Coventry Lane, Norwood, MA, 02062, USA. Ils peuvent être déplacés à n’importe quelle autre ville des pays susmentionnés sur demande expresse de l’Assemblée Générale.

 

ART. 11 : JURIDICTIONS

Les juridictions d’ITIAHaiti) s’étendent sur Haïti et les États-Unis d’Amérique.

 

CHAPITRE II : MEMBRES

 

ART. 12 : CONDITIONS

Pour être membre d’ITIAHaiti, il faut :

  • Comprendre sa doctrine et l’adopter

  • Respecter ses statuts et signer ses règlements internes

  • Prouver un talent ou une habilité

 

ART. 13 : CATEGORIES DE MEMBRES

Il existe au sein d’ITIAHaiti trois catégories de membres :

  • Fondateurs

  • D’adhérents

  • D’honneurs.

 

ART. 14 :  MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part aux différentes démarches ayant abouti à la première Assemblée Générale constitutive d’ITIAHaiti, ayant voté les statuts et signé l’acte constitutif. Ils peuvent être aussi appelés membres actifs, c’est-à-dire, ceux qui ont participé régulièrement aux réunions, aux activités et aux prises de décision officielle d’ITIAHaiti.

 

ART. 15 : MEMBRES ADHERENTS

Les membres d’adhérents sont ceux qui ont intégré l’ITIAHaiti après avoir fait la demande auprès du Conseil d’Administration, soit à titre individuel ou de regroupement associatif. Ce sont également ceux, qui pour des raisons déterminées, ne prennent part régulièrement qu’aux activités d’ITIAHaiti et qui contribuent d’une façon ou d’une autre à la réalisation des objectifs visés par l’ITIAHaiti.

 

ART. 16 : MEMBRES D’HONNEURS

Les membres d’Honneurs sont les bienfaiteurs d’ITIAHaiti ou des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué financièrement à l’exécution des projets ou qui sont engagés dans la poursuite de ses objectifs.

 

ART. 17 : ELECTION D’UN MEMBRE D’HONNEUR

Sur présentation de deux membres du Conseil d’Administration et après approbation des autres membres du Conseil, toute personne physique ou morale peut être nommée membre d’Honneur d’ITIAHaiti. Le membre d’Honneur est dispensé du paiement de sa cotisation, mais n'a pas droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ART. 18 : DIRECTION

Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres et les relations entre les différents membres de ce conseil sont définies dans les règlements internes.

 

ART. 19 : COMPOSITION

Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres suivants :

  • Un Président

  • Un vice-président

  • Un secrétaire

  • Un secrétaire adjoint

  • Un trésorier

  • Un trésorier adjoint

  • Un conseiller

  • Un deuxième conseiller

  • Un Directeur

 

CHAPITRE III : LES TÂCHES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ART. 20 : PRÉSIDENT

Le Président d’ITIAHaiti a pour devoir de :

  • Convoquer le Conseil d’Administration et des assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires

  • Coordonner et présider les réunions du conseil et des assemblées générales

  • Notifier aux intéressés les décisions prises en Assemblée Générale et superviser le fonctionnement des activités d’ITIAHaiti

  • Préparer l’ordre du jour et le soumettre à l’avance aux membres du conseil

  • Se faire représenter par le président dudit conseil en cas d’absence ou d’empêchement

  • Signer les rapports et les pièces importantes.

 

ART. 21 : VICE-PRESIDENT

Le vice-président remplace automatiquement le Président en cas d’empêchement ou d’absence.  Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et coordonne sur la demande du Président au temps voulu.

 

ART. 22 : SECRETAIRE

  • Le Secrétaire est responsable des activités et de toutes les correspondances d’ITIAHaiti.

  • Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil, de l’Assemblée Générale et les signent pour authentification

  • Il est le gardien de toutes les archives de l’organisation littéraire et artistique

  • Il est en charge de la formation, de l’éducation des membres d’ITIAHaiti et des associations ayant des rapports privilégiés avec l’ITIAHaiti

  • Annuellement, il prépare un plan de travail relatif à la formation aux membres du Conseil d’Administration pour approbation.

 

ART. 23 : SECRÉTAIRE ADJOINT

  • Le secrétaire adjoint remplace automatiquement le secrétaire titulaire en cas d’empêchement ou d’absence

  • Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et agit sur la demande du secrétaire titulaire au moment désigné.

 

ART. 24 : TRESORIER

  • Il administre les biens d’ITIAHaiti

  • Il est en charge également des fonds et doit tenir un compte exact des transactions financières

  • Il exécute les dépenses sous la supervision du Président ou du Conseil d’Administration

  • Il signe en général les chèques conjointement avec le Président

  • Il rend compte de son administration à l’Assemblée Générale en faisant apparaître annuellement un compte rendu des résultats financiers et un bilan annuel

  • Il prépare le budget de fonctionnement et d’investissement d’ITIAHaiti.

Toutefois, il pourrait arriver que les opérations financières d’ITIAHaiti soient d’une telle complexité qu’on serait obligé d’en confier la responsabilité à un service spécialisé placé sous son contrôle.

 

ART. 25 : TRÉSORIER ADJOINT

  • L’Assistant chef des finances/trésorier adjoint remplace automatiquement le chef des finances/ trésorier en cas d’empêchement ou d’absence

  • Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et agit sur la demande du trésorier titulaire aux moments convenus.

 

ART. 26 : CONSEILLER

  • Le Conseiller participe activement à toutes les réunions à titre de membre du conseil et donne son avis lors des prises de décision

  • Il peut être mandaté par le conseil pour représenter l’organisation littéraire et artistique le cas échéant.

 

ART. 27 : DEUXIÈME CONSEILLER

  • Le Deuxième Conseiller participe activement à toutes les réunions à titre de membre du conseil et donne son avis lors des prises de décision

  • Tout comme le premier conseiller, il peut être mandaté par le conseil pour représenter l’organisation littéraire et artistique le cas échéant aussi.

 

CHAPITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ART. 28 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT :

  • Admettre ou suspendre les membres d’ITIAHaiti en attendant la décision finale de l’Assemblée Générale

  • Déterminer les dates des séances et des assemblées générales

  • Instituer toutes commissions et sous-commissions nécessaires pour étudier, discuter, promouvoir ou atteindre les objectifs visés par l’ITIAHaiti

  • Recevoir et étudier toutes les communications faites au Conseil d’Administration et soumettre son rapport à l’Assemblée Générale

  • Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale tant ordinaire qu’extraordinaire

  • Soumettre à l’Assemblée Générale toutes les questions qui nécessitent un vote de la part des membres, telles : élections des membres du Conseil d’Administration, demande d’alliance et changement de stratégies

  • Veiller à l’application des règlements décrétés par l’Assemblée Générale

  • Vérifier les comptes bancaires d’ITIAHaiti

 

ART. 29 : QUORUM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le quorum du Conseil d’Administration est de 50% +1 de la totalité des membres. Au cas où il y a l’égalité de voix, le vote du Président compte pour deux.

 

ART. 20 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par mois en son siège social ou à n’importe quel autre endroit désigné par des membres dudit conseil sous la convocation du Président.  Les décisions se prennent soit par vote ou par consensus tout en recherchant de développer un leadership collectif pour faciliter l’harmonie et l’entente entre les membres du Conseil.

 

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE - SES MOYENS - VOTE

 

ART. 31 : ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ITIAHaiti est dirigée par un Conseil d’Administration sous le contrôle de l’Assemblée Générale qui est l’instance suprême de ladite organisation littéraire et artistique. Elle se réunit une fois par an sous la convocation du Président d’ITIAHaiti. Cependant, en cas d’urgence et sur demande des deux tiers du conseil, elle peut être convoquée à l’extraordinaire. Les attributions de l’Assemblée Générale :

  • Régler tout ce qui concerne l’ITIAHaiti et son fonctionnement intérieur

  • Organiser les élections des membres du Conseil d’Administration

  • Approuver les plans de travail, les projets et les stratégies de l’organisation

  • Faire tous les actes nécessaires et prendre toutes les dispositions qu’elle juge opportunes à la bonne marche d’ITIAHaiti et qui ne sont pas en opposition avec les lois haïtiennes

  • Modifier et amender les présents statuts.

 

ART.32 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres régulièrement inscrits et en règle avec l’ITIAHaiti.

 

ART. 33 : QUORUM DE L‘ASSEMBLEE GENERALE

Le quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale est de deux tiers.  Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est renvoyée à la huitaine. A ce moment-là, l’Assemblée Générale est organisée quel que soit le nombre de personnes présentes.

 

CHAPITRES VI

 

ART. 34 : REMUNERATION

Les membres du Conseil d’Administration n’ont droit à aucune rémunération, sauf à des frais de déplacement ainsi qu’à ceux occasionnés par des attributions spéciales.

 

ART. 35 : ELIGIBILITE

Est éligible à une charge de dirigeant au conseil, tout membre qui est en règle avec l’ITIAHaiti. Les membres du conseil sont rééligibles.  Un membre absent peut se porter candidat si et seulement s’il est représenté à l’assemblée de nomination par un membre dûment autorisé en son nom, en vertu d’une procédure établie par le comité électoral nommé par le Conseil d’Administration.

 

ART. 36 : DURÉE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de quatre ans.  A la fin de ce mandat, tous les membres du conseil sont tenus de remettre charge et démission à l’Assemblée Générale en présence du Chef de file.  Cette formalité ne leur empêche en rien de briguer un nouveau mandat pour le même poste ou pour un poste différent.

 

CHAPITRES VII : DIRECTION EXÉCUTIVE ET DE SES ATTRIBUTIONS

 

ART. 37 : DIRECTION EXÉCUTIVE