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AUTOUR DE LA CONSTITUTION HAÏTIENNE DE 1987 AMENDÉE EN 2012.


MLHA CEHAH KETTLY EXCELENT CHANTAL AUGUST
AUTOUR DE LA CONSTITUTION HAÏTIENNE DE 1987 AMENDÉE EN 2012.


Bonsoir Chantal, Bonsoir Kettly, Bonsoir à tous et à toutes les internautes qui nous suivent en ce moment, spécialement celles et ceux qui sont actuellement connectés pour faciliter le dialogue autour de la Constitution Haïtienne de 1987, et amendée en 2012.


Avoir été informé le jeudi dernier que j'aurais à animer cette séance de dialogue, je n’avais pas vraiment eu le temps pour préparer une discussion approfondie, mais avec le peu d’emballage que j’ai en tant qu’un gradué à l’École de Droit et des Sciences Économiques des Cayes, de l’Université d’Etat d'Haïti, et ayant une maîtrise en service public d’une des plus prestigieuses universités de service publiques aux Etats Unis, Clinton School of Public Service from the University of Arkansas for Medical Sciences, je crois avoir le minimum pour donner mon point de vue sur la mise en épreuve de la Constitution Haïtienne de nos jours.


Pour commencer une vive mise et contextualise mes palabres, j'aimerais vous présenter mon parcours socio professionnel, éducatif, culturel et politique en Haïti à travers une slideshow que j’ai préparée au cours de mes campagnes électorales en 2015, quand j’ai été candidat à la députation pour la circonscription des Cayes et de l’Ile à Vache.




Je veux saluer le courage de toutes les organisations qui ont élaborées le congrès de Ouanaminthe, et celles qui ont données leur support sur n’importe quelle forme, et qui m’ont permis d’être là ce soir pour dialoguer autour de la Constitution.


Je salue spécialement les membres du parti politique ITIYAyiti qui mène un combat à l’outrance pour que l’éducation soit faite dans la langue vernaculaire des haïtiens, le creole, et qui sera notre centre du dialogue de ce soir. Je salue également l’organisation CEHAH et MLAH pour leur intégration hebdomadaire dans la lutte socio-éducative à travers des séances en direct que je qualifie de très instructives. 


Pour ceux qui se questionnent à mon égard, je réitère mon nom, Wilson Thelimo Louis, je vis aux Etat-Unis d'Amérique depuis sept ans, et j’habite à Norwood, une ville de Massachusetts, tout près de Boston. Arrivé ici en octobre 2016, j’ai acquis la motivation que avait en Haïti et souhaite mieux m’instruire pour desservir les autres. Je partage mes talents littéraires à travers des émissions de radio et télévision, puis continue mes travaux bénévoles avec des organisations à but non lucratifs comme la Catholique Charité à Boston en 2017, Néhémie Projet pour l’Espoir, et les Haïtiens-Américains Unis à Boston dans le cadre des activités sociocommunautaires, politiques et culturelles.


En octobre 2019, j’ai implanté une organisation littéraire, socio-éducative et culturelle dénommée ITIAHaiti, ou Innovation du Terroir par les Itiahistes pour l'Avancement d'Haïti, aux Etats-Unis. Sa mission est de faire revivre la culture haïtienne tout en encourageant les jeunes à renforcer leur civisme et leadership par le biais des arts et l’entreprenariat.

Je suis propriétaire de THELIMO multi-services, dans lequel je publie des livres, je traduis des documents légaux et donne des services de notaire public. J’envisage aussi de fournir des services d'immobilier, d’immigration et de fiscalité dans ce même business.


Arrivé aux Massachusetts en octobre 2016, j'ai suivi des cours d'anglais pour pouvoir communiquer avec les autres et trouver un petit boulot. J'acquiers des compétences d'infirmière auxiliaire et j’ai complété des études parajuridiques à Boston University en 2017. J'ai été sélectionné par une organisation pour étudier le cinématographie et la production de vidéo. J'ai également étudié les services sociaux (Human Services) et j'ai participé au programme des nouveaux entrepreneurs à Boston mise en œuvre par le YMCA. 


En tant que jeune itiahiste*, je sais que je suis capable d’atteindre mes objectifs. Plus important encore, j’ai une grande passion et je crois qu’avec une éducation, tout est réalisable. Ma carrière professionnelle ne s'éteint pas là. Je travaille sur mon doctorat dans un domaine du service public et je veux obtenir ma licence de droit aux Etats Unis dans les années suivantes. Maintenant je travaille comme un chef d'équipe à H&R Block, un bureau de fiscalité, et je suis un conseiller de carrière à MassHire, qui est à la fois une organisation gouvernementale.


C’est avec beaucoup de plaisir que je me suis adonné à animer cette séance de dialogue autour de la Constitution Haïtienne de 1987. Je ne peux vous dire combien je suis gré à vous partager le miel de mon abeille à travers ce dialogue, et je veux continuer à faire de moi comme étant de la viande aux carnivores pour ma population qui est assoiffée de connaissance juridiques.


Comme déjà annoncé, nous allons dialoguer autour de la constitution haïtienne de 1987 amendée en 2012. Au cours de cette séance, nou allons nous centrer le débat sur la Cours de Cassation dans la remédiation de la crise politique actuelle d'Haïti, appuyant sur les article, 158…, 173; 185; 284-2; 284-3; qui traitent les attributions:


  1. du Premier Ministre;

  2. de l’Assemblée Nationale;

  3. du pouvoir judiciaire;

  4. du commandant en chef des Forces Armées d’Haïti;

  5. et la question de Coup d'État en Haiti.


PRESIDENT


Article 149: En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture des vacances, conformément à la Constitution et à la loi électorale.


Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.


Premier Ministre:


Article 158 et suivant: 

Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres. Dans le cas d’un vote de non confiance par l’une des deux (2) Chambres, la procédure recommence.


Cour de Cassation

Article 173:Le pouvoir judiciaire est exercé par une Cour de Cassation, les Cours d’Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi.


Article 185:Le Sénat peut s’ériger en Haute Cour de Justice. Les travaux de cette Cour sont dirigés par le Président du Sénat assisté du Président et du Vice-président de la Cour de Cassation comme Vice-président et Secrétaire, respectivement, sauf si des juges de la Cour de Cassation ou des Officiers du Ministère Public près cette Cour sont impliqués dans l’accusation, auquel cas, le Président du Sénat se fera assister de deux (2) Sénateurs dont l’un sera désigné par l’inculpé et les Sénateurs susvisés n’ont voix délibérative. 


Article 284-2:

L’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du prochain Président élu. En aucun cas, le Président sous le gouvernement de qui l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.


Article 284-3: 

Toute Consultation Populaire tendant à modifier la Constitution par voie de Référendum est formellement interdite.


Le commandant en chef des Forces Armées d’Haïti


Article 141:Le Président de la République, nomme après délibération en Conseil des Ministres, puis approbation du Sénat, le commandant en chef des Forces Armées d’Haïti, le commandant en chef de la Police Nationale, les Ambassadeurs et Consuls généraux et les conseils d’administration des organismes autonomes.


Article 143:Le Président de la République est le Chef nominal des Forces Armées, il ne les commande jamais en personne. 


Article 145:Il veille à l’exécution des décisions judiciaires, conformément à la loi.


Nous pouvons aussi débattre sur la promotion de la jeunesse, l’inclusion et la cohésion sociale en Haïti, que je crois, entant que jeune, est de mon devoir de jeter un coup d’oeil sur LA QUALITÉ DU CITOYEN traitant la Constitution dans:

  1. L’article 16: Disant, La jouissance, l’exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen.”

  2. L’articles 16-2: l’âge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans. 

  3. L’Article 17: Les Haïtiens sans distinction de sexe et d’état civil, âgé de dix-huit (18) ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques s’ils réunissent les autres conditions prévues par la Constitution et par la loi.

Je suggère la mise en application de ces articles à tous les niveaux des fonctions publiques, où les jeunes peuvent être votés et élus afin que les nouvelles générations des dirigeants haïtiens commencent à exercer leur leadership politique commençant à 18 ans, si la loi est une pour tous, comme prédit dans la déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 1er, et l’article 18 de notre Constitution stipulant “Les Haïtiens sont égaux devant la loi.


  1. L’art. 268 fait obligation pour servir militairement à 18 ans.

  2. Les articles 72.1 et 157 de la Constitution imposant 30 ans pour être ministre;

  3. Article 200-5: Pour être membre de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, il faut: b) être âgé de trente-cinq (35) ans accomplis;

  4. Article 193: Pour être membre du Conseil Electoral Permanent, il faut: 2) être âgé au moins de 40 ans;

  5. Article 190.ter1: Pour être membre du Conseil Constitutionnel il faut: Être âgé de quarante (40) ans accomplis au jour de la nomination;

  6. Article 135: Pour être élu Président de la République d’Haïti, il faut: 2) être âgé de trente-cinq (35) ans accomplis au jour des élections;

  7. Article 96: Pour être élu Sénateur, il faut: 2) être âgé de trente (30) ans accomplis;

  8. Article 91: Pour être membre de la Chambre des députés, il faut: 2) être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis;

  9. Article 65: Pour être membre du conseil d’administration de la section communale, il faut: a) être haïtien et âgé de 25 ans au moins;

  10. Article 70: Pour être élu membre d’un Conseil municipal, il faut: b) être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis.

  11. Article 79: Les membres du Conseil départemental doivent être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins;

  12. Selon les lois internes de l'Académie Creole Haitien, il faut être âgé de 40 ans. Or, la Constitution n'est pas exigée, si vous regardez les articles 213 et autres du chapitre.


Article 52:

A la qualité de citoyen se rattache le devoir civique. Tout droit est contrebalancé par le devoir correspondant. Article


Article 52-1:

Le devoir civique est l’ensemble des obligations du citoyen dans l’ordre moral, politique, social et économique vis-à-vis de l’Etat et de la patrie. Ces obligations sont:

a) respecter la constitution et l’emblème national;

b) respecter les lois;

c) voter aux élections sans contrainte;

d) payer ses taxes;

e) servir de juré;

f) défendre le pays en cas de guerre;

g) s’instruire et se perfectionner;

h) respecter et protéger l’environnement;

i) respecter scrupuleusement les deniers et biens de

l’Etat;

j) respecter le bien d’autrui;

k) œuvrer pour le maintien de la paix;

l) fournir assistance aux personnes en danger;

m) respecterlesdroitsetlalibertéd’autrui.


J’aimerais aussi attirer votre attention sur les articles 5, 24-3, 40, 2013, de la constitution haïtienne priorisant la langue créole comme langue de la majorité, et qui jusqu’à présent se banalise par des intellectuels haïtien, resultant l'échec scolaire.


Article 5: 

Tous les Haïtiens sont unis par une langue commune : le Créole

– Le Créole et le Français sont les langues officielles de la République.

Logique codifiée: La langue commune devrait être au centre de toute communication.


Article 24-3:

Pour qu’un mandat puisse être exécuté, il faut:

a) Qu’il exprime formellement en créole et en français le ou les motifs de l’arrestation ou de la détention et la disposition de loi qui punit le fait imputé;

c) Qu’il soit notifié au prévenu de son droit de se faire assister d’un avocat à toutes les phases de l’instruction de l’affaire jusqu’au jugement définitif;


La logique codifiée: l’avocat devrait représenter le prévenu dans la langue comprise.


Article 40: DROIT À L'INFORMATION

Obligation est faite à l’Etat de donner publicité par voie de presse parlée, écrite et télévisée, en langues créole et française aux lois, arrêtés, décrets, accords internationaux, traités, conventions, à tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale.


Logique codifiée: Si nous revenons à l’adage d'Aristote disant: nul n’est censé ignorer la loi. Tout ignorant devrait être amnistié, parce que l’Etat haitien ne respecte pas le droit à la communication.


Article 213:

Une académie haïtienne est instituée en vue de fixer la langue créole et de permettre son développement scientifique et harmonieux.


Logique codifiée: Si Haïti a une académie creole et non pas une académie française, ce qui dit clairement que le creole est la langue mère d'Haïti sur celle du français qui serait une deuxième langue.


Pour vous conscientiser sur mon premier point parlant du rôle de la Cours de Cassation dans la remédiation de la crise politique actuelle d'Haïti, je dois dois sincèrement vous réanimer qu'Haïti est au point s'effondrer, et ceux qui le soutiennent encore ne sont autres que nous ici présent à cette séance de dialogue, si le droit constitutionnel est la constitution du droit à travers les couches représentant les communautés de la société haïtienne, ce que nous appelons dans une enquête, échantillon, qu’elle soit qualitative ou quantitative.


Pour continuer avec la phase de conscientisation, je crois pouvoir assumer que la majorité des jeunes haïtiens se sont aspirée à devenir un cadre dans leur vie socio communautaire et politique en Haïti, mais la faute de bonnes interprétations des lois leur laisse diriger par des dirigeants traditionnel qui ne veulent pas passer le flambeau aux nouvelles générations si nous voyons la contextualisation des article dont je viens de citer de la Constitution amendée.


Voilà pourquoi je suggère à ce que tous les participants qui vont prendre la parole au cours de ce dialogue s’exprime en français pour trouver le résultat escompté dans le deuxième point parlant de l’éducation dans la langue vernaculaire pour un meilleur pourcentage de graduation scolaire en Haiti, et ceci à tous les niveaux du corps social. S’il y a d’avis contraire à cette règle du jeu, je demande sagement que cette personne expresse qu’elle n’est pas à l’aise en français pour justifier notre thèse s’il vous plaît.


Je dois vous dire que votre présence à cette séance de débat sera non seulement pour assister, mais aussi participer en tant que agent de la société civile en prenant la parole, posant des question et faire valoir vos idées en subjectivant autour de la Constitution haïtienne s’accentuant sur:

  1. la Cours de Cassation dans la remédiation de la crise politique actuelle d'Haïti;

  2. et l’inclusion des jeunes à être élus dans la politique à partir de 18 ans en Haïti.

  3. l’article cinq de la Constitution redondant le créole comme langue d’instruction;


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