LES STATUTS D'ITIAHaiti

NB : Le masculin utilisé dans ce document est équivalent au féminin.

 

CHAPITRE I : L’IDENTIFICATION

ART. 1 : DENOMINATION

L’ITIAHaiti est une organisation socio-éducative et culturelle,

ART. 2 : INFLUENCE 

L’ITIAHaiti est une organisation Non-Gouvernementale, non-confessionnelle et apolitique. 

ART. 3 : OPPORTUNITÉ

L’ITIAHaiti travaille avec d'autres organisations sociocommunautaires et gouvernementales qui partagent sa philosophie, tout en maintenant son indépendance ; approuve toutes les actions visant à renforcer les moyens de ses membres ; et favoriser la participation et l'intégration de ses membres dans les organismes de financement nationaux et internationaux.

 ART. 4 : CRÉATION

Le 12 juillet 2008, une organisation dénommée : Innovation du terroir par les Itihahistes pour l’Avancement d'Haïti est créée entre les membres fondateurs.

ART. 5 : SIGLE

Ladite organisation a pour sigle : : ITIAHaïti

ART. 6 : VISION

Voir que les jeunes trouvent les bons outils pour développer leurs talents et voir l'avenir de la nouvelle génération.

ART. 7 : MISSION

L'ITIAHaiti a pour mission d'encourager les jeunes à renforcer leur civisme et leadership par le biais des arts et l’entreprenariat.

ART 8 : OBJECTIFS

  • Promouvoir l'inclusion, la cohésion sociale et enseigner la gestion des conflits à travers les arts aux différentes communautés.

  • Enseigner la langue créole, encourager l'épanouissement d'une culture qui peint, traduit et reflète la beauté d'Haïti.

  • Rétablir la confiance dans la jeunesse grâce à des séminaires d'autonomie et travailler pour encadrer leurs talents.

 

ART. 9 : DURÉE

La durée d’ITIAHaiti est illimitée, car elle doit être un patrimoine pour la jeunesse haïtienne.

ART. 10 : SIÈGES SOCIAUX

Les sièges sociaux d’ITIAHaiti se trouvent au #27, Rue Dormeice (L’entrée Moleard), La Plaine, Ouest, Haïti ; et 901 Coventry Lane, Norwood, MA, 02062, USA. Ils peuvent être déplacés à n’importe quelle autre ville des pays susmentionnés sur demande expresse de l’Assemblée Générale.

 

ART. 11 : JURIDICTIONS

Les juridictions d’ITIAHaiti) s’étendent sur Haïti et les États-Unis d’Amérique.

 

CHAPITRE II : MEMBRES

 

ART. 12 : CONDITIONS

Pour être membre d’ITIAHaiti, il faut :

  • Comprendre sa doctrine et l’adopter

  • Respecter ses statuts et signer ses règlements internes

  • Prouver un talent ou une habilité

 

ART. 13 : CATEGORIES DE MEMBRES

Il existe au sein d’ITIAHaiti trois catégories de membres :

  • Fondateurs

  • D’adhérents

  • D’honneurs.

 

ART. 14 :  MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part aux différentes démarches ayant abouti à la première Assemblée Générale constitutive d’ITIAHaiti, ayant voté les statuts et signé l’acte constitutif. Ils peuvent être aussi appelés membres actifs, c’est-à-dire, ceux qui ont participé régulièrement aux réunions, aux activités et aux prises de décision officielle d’ITIAHaiti.

 

ART. 15 : MEMBRES ADHERENTS

Les membres d’adhérents sont ceux qui ont intégré l’ITIAHaiti après avoir fait la demande auprès du Conseil d’Administration, soit à titre individuel ou de regroupement associatif. Ce sont également ceux, qui pour des raisons déterminées, ne prennent part régulièrement qu’aux activités d’ITIAHaiti et qui contribuent d’une façon ou d’une autre à la réalisation des objectifs visés par l’ITIAHaiti.

 

ART. 16 : MEMBRES D’HONNEURS

Les membres d’Honneurs sont les bienfaiteurs d’ITIAHaiti ou des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué financièrement à l’exécution des projets ou qui sont engagés dans la poursuite de ses objectifs.

 

ART. 17 : ELECTION D’UN MEMBRE D’HONNEUR

Sur présentation de deux membres du Conseil d’Administration et après approbation des autres membres du Conseil, toute personne physique ou morale peut être nommée membre d’Honneur d’ITIAHaiti. Le membre d’Honneur est dispensé du paiement de sa cotisation, mais n'a pas droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ART. 18 : DIRECTION

Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres et les relations entre les différents membres de ce conseil sont définies dans les règlements internes.

 

ART. 19 : COMPOSITION

Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres suivants :

  • Un Président

  • Un vice-président

  • Un secrétaire

  • Un secrétaire adjoint

  • Un trésorier

  • Un trésorier adjoint

  • Un conseiller

  • Un deuxième conseiller

  • Un Directeur

 

CHAPITRE III : LES TÂCHES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ART. 20 : PRÉSIDENT

Le Président d’ITIAHaiti a pour devoir de :

  • Convoquer le Conseil d’Administration et des assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires

  • Coordonner et présider les réunions du conseil et des assemblées générales

  • Notifier aux intéressés les décisions prises en Assemblée Générale et superviser le fonctionnement des activités d’ITIAHaiti

  • Préparer l’ordre du jour et le soumettre à l’avance aux membres du conseil

  • Se faire représenter par le président dudit conseil en cas d’absence ou d’empêchement

  • Signer les rapports et les pièces importantes.

 

ART. 21 : VICE-PRESIDENT

Le vice-président remplace automatiquement le Président en cas d’empêchement ou d’absence.  Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et coordonne sur la demande du Président au temps voulu.

 

ART. 22 : SECRETAIRE

  • Le Secrétaire est responsable des activités et de toutes les correspondances d’ITIAHaiti.

  • Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil, de l’Assemblée Générale et les signent pour authentification

  • Il est le gardien de toutes les archives de l’organisation littéraire et artistique

  • Il est en charge de la formation, de l’éducation des membres d’ITIAHaiti et des associations ayant des rapports privilégiés avec l’ITIAHaiti

  • Annuellement, il prépare un plan de travail relatif à la formation aux membres du Conseil d’Administration pour approbation.

 

ART. 23 : SECRÉTAIRE ADJOINT

  • Le secrétaire adjoint remplace automatiquement le secrétaire titulaire en cas d’empêchement ou d’absence

  • Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et agit sur la demande du secrétaire titulaire au moment désigné.

 

ART. 24 : TRESORIER

  • Il administre les biens d’ITIAHaiti

  • Il est en charge également des fonds et doit tenir un compte exact des transactions financières

  • Il exécute les dépenses sous la supervision du Président ou du Conseil d’Administration

  • Il signe en général les chèques conjointement avec le Président

  • Il rend compte de son administration à l’Assemblée Générale en faisant apparaître annuellement un compte rendu des résultats financiers et un bilan annuel

  • Il prépare le budget de fonctionnement et d’investissement d’ITIAHaiti.

Toutefois, il pourrait arriver que les opérations financières d’ITIAHaiti soient d’une telle complexité qu’on serait obligé d’en confier la responsabilité à un service spécialisé placé sous son contrôle.

 

ART. 25 : TRÉSORIER ADJOINT

  • L’Assistant chef des finances/trésorier adjoint remplace automatiquement le chef des finances/ trésorier en cas d’empêchement ou d’absence

  • Il jouit également de toutes les prérogatives dans le cadre de sa fonction et agit sur la demande du trésorier titulaire aux moments convenus.

 

ART. 26 : CONSEILLER

  • Le Conseiller participe activement à toutes les réunions à titre de membre du conseil et donne son avis lors des prises de décision

  • Il peut être mandaté par le conseil pour représenter l’organisation littéraire et artistique le cas échéant.

 

ART. 27 : DEUXIÈME CONSEILLER

  • Le Deuxième Conseiller participe activement à toutes les réunions à titre de membre du conseil et donne son avis lors des prises de décision

  • Tout comme le premier conseiller, il peut être mandaté par le conseil pour représenter l’organisation littéraire et artistique le cas échéant aussi.

 

CHAPITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ART. 28 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT :

  • Admettre ou suspendre les membres d’ITIAHaiti en attendant la décision finale de l’Assemblée Générale

  • Déterminer les dates des séances et des assemblées générales

  • Instituer toutes commissions et sous-commissions nécessaires pour étudier, discuter, promouvoir ou atteindre les objectifs visés par l’ITIAHaiti

  • Recevoir et étudier toutes les communications faites au Conseil d’Administration et soumettre son rapport à l’Assemblée Générale

  • Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale tant ordinaire qu’extraordinaire

  • Soumettre à l’Assemblée Générale toutes les questions qui nécessitent un vote de la part des membres, telles : élections des membres du Conseil d’Administration, demande d’alliance et changement de stratégies

  • Veiller à l’application des règlements décrétés par l’Assemblée Générale

  • Vérifier les comptes bancaires d’ITIAHaiti

 

ART. 29 : QUORUM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le quorum du Conseil d’Administration est de 50% +1 de la totalité des membres. Au cas où il y a l’égalité de voix, le vote du Président compte pour deux.

 

ART. 20 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par mois en son siège social ou à n’importe quel autre endroit désigné par des membres dudit conseil sous la convocation du Président.  Les décisions se prennent soit par vote ou par consensus tout en recherchant de développer un leadership collectif pour faciliter l’harmonie et l’entente entre les membres du Conseil.

 

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE - SES MOYENS - VOTE

 

ART. 31 : ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ITIAHaiti est dirigée par un Conseil d’Administration sous le contrôle de l’Assemblée Générale qui est l’instance suprême de ladite organisation littéraire et artistique. Elle se réunit une fois par an sous la convocation du Président d’ITIAHaiti. Cependant, en cas d’urgence et sur demande des deux tiers du conseil, elle peut être convoquée à l’extraordinaire. Les attributions de l’Assemblée Générale :

  • Régler tout ce qui concerne l’ITIAHaiti et son fonctionnement intérieur

  • Organiser les élections des membres du Conseil d’Administration

  • Approuver les plans de travail, les projets et les stratégies de l’organisation

  • Faire tous les actes nécessaires et prendre toutes les dispositions qu’elle juge opportunes à la bonne marche d’ITIAHaiti et qui ne sont pas en opposition avec les lois haïtiennes

  • Modifier et amender les présents statuts.

 

ART.32 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres régulièrement inscrits et en règle avec l’ITIAHaiti.

 

ART. 33 : QUORUM DE L‘ASSEMBLEE GENERALE

Le quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale est de deux tiers.  Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est renvoyée à la huitaine. A ce moment-là, l’Assemblée Générale est organisée quel que soit le nombre de personnes présentes.

 

CHAPITRES VI

 

ART. 34 : REMUNERATION

Les membres du Conseil d’Administration n’ont droit à aucune rémunération, sauf à des frais de déplacement ainsi qu’à ceux occasionnés par des attributions spéciales.

 

ART. 35 : ELIGIBILITE

Est éligible à une charge de dirigeant au conseil, tout membre qui est en règle avec l’ITIAHaiti. Les membres du conseil sont rééligibles.  Un membre absent peut se porter candidat si et seulement s’il est représenté à l’assemblée de nomination par un membre dûment autorisé en son nom, en vertu d’une procédure établie par le comité électoral nommé par le Conseil d’Administration.

 

ART. 36 : DURÉE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de quatre ans.  A la fin de ce mandat, tous les membres du conseil sont tenus de remettre charge et démission à l’Assemblée Générale en présence du Chef de file.  Cette formalité ne leur empêche en rien de briguer un nouveau mandat pour le même poste ou pour un poste différent.

 

CHAPITRES VII : DIRECTION EXÉCUTIVE ET DE SES ATTRIBUTIONS

 

ART. 37 : DIRECTION EXÉCUTIVE

La Direction exécutive est l’organe technico-administratif chargé de la mise en application de la politique générale de l’organisation littéraire et artistique définie par le Conseil d’Administration. A ce titre, elle assure la continuité du conseil.

 

ART. 38 : La Direction exécutive est placée sous le contrôle d’un technicien qualifié et expérimenté choisi par le conseil portant le nom de Directeur Exécutif.

 

ART. 39 : Le directeur exécutif travaille sous l’autorité du Conseil d’Administration. Ses attributions consistent à planifier, diriger et coordonner les activités de sa direction.

 

ART. 40 GROUPES DE BASE, DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

Les groupes de base et les commissions sont des organes socio-administratifs chargés de l’exécution des projets et à la mise en place des structures de services nécessaires tels que définis aux objectifs d’ITIAHaiti afin d’assurer le suivi, l’entretien et la permanence des activités de l’organisation littéraire et artistique dans tous ses territoires géographiques. Ces entités travaillent sous la supervision du directeur exécutif définie par la politique du Conseil d’Administration.

 

CHAPITRES VIII : MODE D'ÉLECTION ET CONDITIONS POUR ETRE CANDIDAT

 

ART. 41 : Les élections sont prévues par suffrage direct chaque quatre ans pour élire les membres du Conseil d’Administration. Pour participer aux élections qui seront organisées par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale, il faut :

  • Avoir la volonté d’aider les autres

  • Être membre actif au moins d’un an

  • Maîtriser la doctrine d’ITIAHaiti

 

ART 42 : La direction exécutive forme une commission électorale ayant la charge d’organiser les élections.  Elle peut être composée de cinq (5) membres dont trois (3) membres représentant l’Assemblée Générale.

 

ART. 43 : Une fois que la commission électorale est formée, elle procède à l’adoption des règles et modalités électorales et veille au respect scrupuleux desdits règlements et du calendrier établi.

 

ART.44 : Les candidats sont élus au scrutin secret à la majorité absolue de votes des membres actifs réunis en Assemblée Générale.  Les membres sont rééligibles si le suffrage leur est favorable. Après avoir préparé le procès-verbal de l’Assemblée Générale, les élus entrent en fonction immédiatement après leur élection.

 

CHAPITRE IX : RESSOURCES D’ITIAHaiti

 

Art.45 : Les ressources d’ITIAHaiti sont de deux catégories : ordinaires et extraordinaires

  • Sont des ressources ordinaires : les cotisations, les frais de souscriptions, le financement local des projets et toutes activités socioculturelles. La cotisation annuelle est de 60 dollars (dans la devise de chaque pays). Il peut parvenir au trésorier en 12 versements, soit 10 dollars à chaque fois.

  • Sont des ressources extraordinaires : les dons qui seront faits à ladite organisation par certains membres et par des organismes publics ou privés tant nationaux qu’internationaux.

 

La trésorerie de l’organisation fera un rapport de l’état financier de l’organisation chaque trimestre.

 

CHAPITRE X : SUSPENSION, DE LA RADIATION ET DE LA REINTEGRATION

 

ART. 46 : DEMISSION

Un membre ou un regroupement d’associations adhérées peut, dans les délais prévus à cette fin, présenter sa démission auprès du Conseil d’Administration. Cette démission devient effective lorsqu’elle est signifiée par écrit au Président du Conseil. Un membre démissionnaire perd immédiatement tous ses droits et privilèges à compter de la date de sa démission.

 

Art 47 : SUSPENSION D’UN MEMBRE

Est passible de suspension par le Conseil d’ITIAHaiti tout membre qui :

  • Refuse de se conformer aux engagements pris envers l’organisation littéraire et artistique

  • Cause un préjudice grave à l’ITIAHaiti

  • Néglige ou refuse de se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale ou du conseil dans le cadre de ses attributions

  • Ne respecte pas la doctrine d’ITIAHaiti

 

ART 48 : RECOURS

Un membre suspendu d’ITIAHaiti peut utiliser des recours en appliquant les procédures suivantes :

Dans les trente jours francs après la décision, le membre suspendu peut faire appel par écrit auprès d’un arbitre choisi en commun accord avec le Président du conseil.  Passé ce délai, le membre est considéré comme radié d’ITIAHaiti. L’arbitre ainsi désigné, détermine la procédure et entend les parties avant de décider du litige. Sa décision doit être rendue dans le plus bref délai.  Si l’arbitre maintient la suspension, le membre suspendu peut exercer un deuxième recours auprès de l’Assemblée Générale. Le litige sera entendu en Assemblée Générale extraordinaire pour délibérer définitivement. Cette procédure ne dépasse pas 60 jours.

 

ART 49 : REINTEGRATION

Seul un membre démissionnaire peut réintégrer l’ITIAHaiti. Pour être réintégré, le membre démissionnaire doit faire la demande par écrit auprès du Président du Conseil d’Administration.

 

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES

 

ART 50 : PROCEDURES

Le code de procédure pour le fonctionnement d’ITIAHaiti s’applique pour la tenue des assemblées générales et pour les attributions du Conseil d’Administration. Dans le cas des situations non prévues ou des difficultés d’interprétation, l’Assemblée Générale déterminera la marche à suivre.

 

CHAPITRE XII : AMENDEMENT, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

ART 51 : AMENDEMENT DES STATUTS

Toute proposition ayant pour effet de suspendre ou de modifier les présents statuts, en tout ou en partie, doit être présentée par l’Assemblée Générale des membres par avis de motion. Cet avis de motion ne peut être pris en considération avant qu’il ait été lu à une Assemblée Générale extraordinaire et appuyé par au moins cinq membres du Conseil d’Administration. Tout changement apporté aux statuts de cette organisation littéraire et artistique n’entrera en vigueur qu’après avoir été approuvé par la majorité simple des membres composant l’Assemblée Générale.

 

ART 52 : DISSOLUTION D’ITIAHaiti

La dissolution volontaire du d’ITIAHaiti ne pourra être envisagée tant qu’il existe des membres disposés à occuper tous les postes du Conseil d’Administration.

 

ART 53 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, les biens restants seront distribués à d’autres organisations similaires.

Wilson Thelimo Louis,

Le Président d'ITIAHaiti

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